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ATTENTION DANGER

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 29 novembre 2007, a adopté une position qui, si elle peut paraître logique, peut être extrêmement dangereuse surtout pour les toutes petites entreprises.

En effet, une salariée avait été licenciée pour insuffisance professionnelle dans la mesure où des erreurs avaient été constatées dans l'exécution de tâches qu'elle faisait quotidiennement.

La cour de cassation a estimé que le licenciement était infondé dans la mesure où la salariée n'avait pas bénéficié de formation suffisante.

En d'autres termes, si la Cour de Cassation suit cette voie, l'on risque de reprocher dans ce type de licenciement à l'employeur, par exemple de ne pas avoir fait bénéficier au salarié des droits acquis aux titre du DIF pendant l'exécution du contrat.

Bien plus encore l'on peut également estimer qu'un salarié qui n'aurait pas bénéficié de telle formation pourrait même saisir, pourquoi pas, le Conseil de Prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire du contrat.

Il convient donc d'être extrêmement vigilant sur le droit à la formation.

Cassation Sociale 29 novembre 2007, n°05-42.004 F-D.

Denis FERRE

Avocat