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TEMPS DE TRAJET EFFECTUE EN PERIODE D’ASTREINTE = TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.

TEMPS DE TRAJET EFFECTUE EN PERIODE D'ASTREINTE = TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.

Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation précise qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Il en résulte que le temps de déplacement accompli lors de périodes d'astreinte fait partie intégrante de l'intervention et constitue un temps de travail effectif.

On peut considérer cette solution, même si bien entendu le salarié se rend sur son lieu de travail habituel, mais pendant une période d'astreinte.

(Cass. Soc. 31 octobre 2007, n°06-43.834 FS-PBR).