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TRAVAIL TEMPORAIRE : ATTENTION AU MOTIF ET A LA DUREE

TRAVAIL TEMPORAIRE

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 28 novembre 2007 qu'en cas de litige sur le motif du recours au travail temporaire, il incombe à l'entreprise utilisatrice de rapporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat.

Dans un deuxième arrêt du même jour, la Cour de cassation rappelle que les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article L124-2-2 du Code du Travail rappellent que le contrat de travail temporaire peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder dix huit mois.

En cas de dépassement de ces délais, il y aura requalification.

Cass. Soc. 28 novembre 2007, n°06-44.843 P+B ; Cass. Soc. 28 novembre 2007, n°06-43.025 D.

 Denis FERRE

avocat