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RAPPEL SUR UNE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 octobre 2007, rappelle que le passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit, constitue une modification du contrat de travail, qui doit être acceptée par le salarié.

Cass. Soc., 30 octobre 2007 n°06-43.455, F-D

Denis FERRE