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DU NOUVEAU SUR LE CNE

Le Bureau international du Travail (BIT) a adopté le 14 novembre 2007 un rapport concluant à la non-conformité du CNE avec la convention n°158 sur le licenciement.

En effet, selon le BIT la période de consolidation de deux ans n'est pas un délai raisonnable (au regard de la jurisprudence applicable, un délai raisonnable serait d'environ 6 mois).

Par ailleurs, au-delà de la mise en cause de cette période de consolidation, le BIT considère que les dispositions relatives au CNE « s'éloignent de manière significative des prescriptions de l'article 4 de la convention n°158 » en ce qui concerne la notion de motif valable de licenciement.

Le BIT invite donc le gouvernement à assurer que le CNE ne puisse être rompu en l'absence de motif valable, étant précisé que les CNE signés ne sont pas remis en cause.