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Harcèlement moral, dégradation des conditions de travail ayant conduit à une altération de la santé

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 10 novembre 2009, retenu les différents détails analysés par la Cour d'appel pour reconnaître le harcèlement moral.

Ceux-ci sont intéressants, car ils viennent préciser la position de la Cour de cassation :

« La Cour d'appel avait relevé une dégradation des conditions de travail du salarié résultant d'une modification de son secteur d'intervention rendant sa tâche plus difficile, des pressions exercées sur le salarié pour qu'il quitte son poste, la non prise en compte de la contre-indication de déplacements professionnels de longue distance décidée par le médecin du travail, la suppression pendant son absence de son poste de travail et de son affectation à son retour sur un poste « temporaire » sans contenu, mais finalement durable, cette dégradation des conditions de travail ayant conduit à une altération de la santé du salarié, elle a ainsi caractérisé d'une part un manquement de l'employeur à l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, et d'autre part un harcèlement moral tel que défini et prohibé par l'article L1152-1 du Code du Travail. »

Dès lors, et en cela, la Cour de cassation rappelle ces jurisprudences des 30 mars 2009 et 6 juillet 2009, que l'employeur n'avait pas démontré que ces mesures étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

 (Cassation social 10 novembre 2009, n°07-42.793, fs-d).

Denis FERRE

Avocat