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ATTENTION : CUMUL D’EMPLOIS

Il est constant qu'aucun salarié ne peut accomplir de travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

L'employeur qui a connaissance d'un cumul d'emplois illicite ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction.

Le licenciement opéré est donc légitime, de surcroît l'employeur auquel le salarié demande de réduire son temps de travail n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

(Cass. Soc. 10 mars 2009, n°07-43.985 p+b.)

Denis FERRE

Avocat