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OBLIGATION DE RECLASSEMENT : UNE JURISPRUDENCE A CONFIRMER

Dans un arrêt du 13 novembre 2008 marqué « P+B », la Cour de cassation accepte que l'employeur oriente ses recherches de reclassement en fonction des souhaits émis par la salariée.

Dans cette affaire, une salariée avait indiqué à son employeur, en refusant un premier poste, qu'elle ne souhaitait pas s'éloigner de son domicile. Elle a, par la suite, dénoncé le champ limité des recherches de reclassement effectuées par son employeur alléguant que ce dernier se basait sur une volonté présumée de sa part.

La Haute Cour a estimé que « d'une part, dans le cadre de l'exécution de son obligation de reclassement, l'employeur avait proposé un poste à la salariée que celle-ci avait refusé en invoquant son souhait, pour des raisons familiales, de ne pas s'éloigner de son domicile pour l'exercice de son activité professionnelle, et d'autre part, que l'employeur, qui avait fait des recherches dans ce périmètre, justifiait de l'absence de poste disponible en rapport avec les compétences de l'intéressé », et qu'ainsi « l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de reclassement. »

La Cour accepte, ici, l'idée que l'employeur puisse prendre en compte les desiderata exprimés par les salariés et ainsi orienter ses recherches de reclassement.

Mais en l'espèce, la salariée avait exprimé spontanément sa volonté de ne pas s'éloigner de son domicile, l'employeur pourrait-il interroger ses salariés avant toute recherche de reclassement, et limiter ses recherches conformément aux souhaits exprimés.

Il est prudent d'attendre que la Cour suprême se prononce sur la question.

Cass.Soc.13 novembre 2008 ; n°07-42.200 FS-PB

Laura TETTI

Avocate