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TRAVAIL EGAL SALAIRE EGAL
Dans un arrêt du 17 mars 2010, la Cour de Cassation a précisé que l'employeur pouvait dans certains cas, opérer un écart de rémunération entre des salariés effectuant un…
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE EPUISE PAR LA SANCTION
Dans un arrêt du 16 mars 2010, la Cour de Cassation vient de préciser et encadrer le pouvoir disciplinaire de l'employeur en cas de pluralité de fautes. Lorsque l'employeur, informé de plusieurs faits…
Le salarié après un A.T. a droit à des I.J. jusqu’à la décision de l’employeur
Un décret du 9 mars 2010 vient de fixer les modalités de l'indemnisation du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qui est déclaré inapte. Il pourra…
Harcèlement moral, dégradation des conditions de travail ayant conduit à une altération de la santé
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 10 novembre 2009, retenu les différents détails analysés par la Cour d'appel pour reconnaître le harcèlement moral. Ceux-ci sont intéressants,…
Période d’essai - Attention, danger !
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 novembre 2009, après avoir rappelé que le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai devait résulter d'un accord exprès des parties et…
Transfert d’entreprise : poursuite de l’œuvre jurisprudentielle sur le fondement de l’article L1224-1 (anciennement L122-12 alinéa 2 du Code du Travail)
La Cour de cassation poursuit son œuvre jurisprudentielle en la matière. Elle opère un revirement de jurisprudence par rapport à sa position antérieure (Cass. Soc. 24 octobre 2000, n°97-45.944), en…
Convention de reclassement personnalisée : motivation de la rupture obligatoire
Que ce soit sous l'empire des anciennes conventions de conversion ou sous celui de la nouvelle convention de reclassement personnalisée, il est considéré que l'acceptation vaut rupture d'un commun accord du…
LE TRAVAIL DE LA COUR DE CASSATION EN MATIERE DE HARCELEMENT MORAL
On se souvient que par différents arrêts du 24 septembre 2008, la Cour de cassation a entendu reprendre le contrôle en matière d'harcèlement moral, et sollicitait donc des juridictions du second…
LICENCIEMENT : CONSEQUENCE DE L'ABSENCE DE LETTRE RECOMMANDEE
La Cour de Cassation est venu préciser que le fait de notifier son licenciement à un salarié par la remise en main propre contre décharge de sa lettre de licenciement, ne constitue pas une…
ATTENTION : CUMUL D’EMPLOIS
Il est constant qu'aucun salarié ne peut accomplir de travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession. …
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